Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom commercial: Catastro GPS
- Contact: soporte@catastrogps.es
- Site web: https://www.catastrogps.es
2. Données que nous collectons
2.1 Données d'utilisation (sans consentement - intérêt légitime)
- Références cadastrales consultées : Pour traiter votre demande. Elles ne sont pas liées à des données personnelles.
- Adresse IP : Pour limiter les abus, prévenir la fraude et assurer la sécurité du service. Anonymisée dans un délai maximum de 30 jours.
- Données techniques : Type de navigateur, système d'exploitation, pour garantir la compatibilité.
2.2 Cookies analytiques (uniquement avec consentement)
Si vous acceptez les cookies, nous utilisons :
- Google Analytics : Pour analyser l'utilisation du site de manière agrégée.
- Microsoft Clarity : Pour comprendre comment le site est utilisé (cartes de chaleur et enregistrements de session, champs de texte masqués). Si vous êtes connecté, nous associons l'enregistrement à votre identifiant interne d'utilisateur, jamais à votre email, afin d'examiner un problème précis de votre compte.
Vous pouvez refuser ces cookies dans la bannière qui s'affiche lors de votre visite. Si vous refusez, aucun cookie de suivi n'est installé.
2.3 Données de compte (uniquement si vous vous inscrivez)
Lors de votre inscription, nous collectons :
- Email (pour l'accès et les communications)
- Historique de recherches (pour votre commodité)
- Données de paiement (gérées par Stripe, nous ne stockons pas les cartes)
2.4 Alertes de parcelle
Si vous suivez des parcelles (favorites ou surveillées), nous vous envoyons des alertes à leur sujet par email et par notification push. Nous mesurons les ouvertures et les clics de ces alertes pour les améliorer. Chaque alerte contient un lien pour choisir celles que vous recevez ou les arrêter.
2.5 Fiche interne d'activité
Pour vous assister, prévenir la fraude et mesurer ce qui fonctionne, l'équipe d'administration voit dans une fiche interne ce que nous enregistrons déjà pour fournir le service : l'origine de votre première visite ou installation, les plateformes utilisées (web, iPhone, Android), vos achats, abonnement et commandes, les emails envoyés et si vous avez ouvert ou cliqué les alertes, vos recherches et alertes, et l'activité enregistrée sur nos serveurs (recherches, téléchargements, paiements), conservée même si votre navigateur bloque l'analyse. Ces données servent à calculer des statistiques par groupes (pays, professionnel ou particulier, ce qui est acheté, canal d'arrivée). Nous ne les utilisons ni pour personnaliser des offres ni pour prendre des décisions automatisées vous concernant.
2.6 Catastro GPS et Agro GPS
Catastro GPS et Agro GPS relèvent du même responsable. Si vous utilisez les deux avec le même email, la fiche interne de chaque produit indique qu'il s'agit de la même personne et un résumé de votre compte dans l'autre (date d'inscription, formule et utilisation). Ce lien n'est visible que par l'équipe d'administration : il n'est ni publié ni partagé avec des tiers.
3. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Traiter les recherches cadastrales | Exécution du service |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Cookies analytiques | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Communications commerciales | Consentement explicite |
| Conserver chaque estimation payée et le document remis, pour vous le redonner à l’identique | Exécution du contrat et obligations légales |
| Alertes par email si l’estimation d’un terrain que vous avez acheté change | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : case facultative à l’achat ; désinscription en un clic dans chaque alerte |
| Fiche interne d'activité et statistiques par groupes (assistance, prévention de la fraude et amélioration du service) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) ; vous pouvez vous y opposer en nous écrivant |
| Relier vos comptes Catastro GPS et Agro GPS avec le même email | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) ; vous pouvez vous y opposer en nous écrivant |
| Enregistrements de session Clarity associés à votre identifiant d'utilisateur | Consentement (Art. 6.1.a RGPD), sur le web et dans l'app ; retrait via le bandeau cookies ou les Réglages de l'app |
4. Cookies utilisés
4.1 Cookies techniques (nécessaires)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookie_consent | Retenir votre préférence de cookies | 1 an |
| cgps_usage | Appliquer la limite de recherches gratuites quotidiennes et compter les visiteurs uniques du jour de manière agrégée. Elle ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre d'un jour à l'autre : son contenu expire avec le cookie lui-même. | 24 heures |
4.2 Cookies analytiques (optionnels)
| Fournisseur | Cookies | Finalité | Plus d'info |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | _ga, _gid | Statistiques d'utilisation | Politique |
| Microsoft Clarity | _clck, _clsk | Analyse de comportement | Politique |
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous les partageons uniquement avec :
- Fournisseurs d'infrastructure : Vercel (hébergement web), Railway (hébergement API), sous contrats de traitement de données.
- Fournisseurs d'analytics : Google et Microsoft, uniquement si vous acceptez les cookies.
- Autorités : Si la loi l'exige.
- Installateurs solaires : Si vous demandez un devis d'installation solaire, et uniquement avec votre consentement explicite, nous partageons vos coordonnées et la localisation de la parcelle avec des installateurs locaux afin qu'ils vous contactent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à support@cadastregps.fr.
Transferts internationaux : Certains fournisseurs (Google, Microsoft) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA.
6. Conservation des données
- Logs IP : Maximum 30 jours
- Données analytics : 14 mois (configuration Google Analytics)
- Préférence cookies : 1 an
- Données de compte : Tant que le compte est actif + 5 ans (obligation fiscale)
- Acceptation des conditions de l’API : lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation de l’API, nous conservons la date, la version acceptée et l’adresse IP comme preuve de l’acceptation, pendant toute la relation d’utilisation de l’API puis pendant le délai légal de prescription
7. Vos droits (RGPD)
Vous avez le droit de :
- Accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous
- Rectification : Corriger des données inexactes
- Effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Opposition : Vous opposer au traitement
- Limitation : Restreindre l'utilisation de vos données
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Retirer le consentement : À tout moment pour les cookies analytiques
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à soporte@catastrogps.es. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Comment gérer les cookies
Vous pouvez modifier votre préférence de cookies à tout moment :
- Sur ce site : Cliquez sur le lien "Cookies" en bas de page pour revoir la bannière et modifier votre préférence
- Dans votre navigateur : Configurez le blocage des cookies tiers
- Opt-out Google : Google Analytics Opt-out
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données
- Infrastructure chez des fournisseurs certifiés
10. Sources des données
Les données cadastrales que nous affichons proviennent de la Géoplateforme / Cadastre de France, un service public du Ministère de l'Économie.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications significatives seront communiquées par un avis sur le site. La date de mise à jour est indiquée au début du document.
12. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité :
soporte@catastrogps.es
13. Module complémentaire Parcel GPS pour Google Sheets
Si vous utilisez notre module complémentaire pour Google Sheets :
- Données lues : uniquement les cellules de la feuille de calcul en cours que vous sélectionnez ou passez à une formule (références cadastrales ou coordonnées). Il n’accède ni à vos autres feuilles, ni à votre Drive, ni à vos e-mails.
- Votre clé d’API : elle est enregistrée dans les propriétés utilisateur Google (UserProperties) de votre propre compte. Elle n’est ni écrite dans la feuille ni journalisée.
- Destination : uniquement api.parcelgps.com, pour rechercher les parcelles demandées. Les résultats sont écrits dans votre feuille.
- Ce que nous conservons : rien d’autre que les journaux habituels des requêtes à l’API (référence ou coordonnées demandées, clé utilisée et date), selon les durées de la section 6.
- Tiers : nous ne vendons ni ne partageons avec des tiers aucune donnée obtenue via le module.
L’utilisation et le transfert vers toute autre application, par Parcel GPS, des informations reçues des API Google respecteront les Règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.